STATUTS

Association régie par la loi du 1 juillet 1901, publication au J.O. du 2 février 1976 N° 813 NC.

Titre Premier
Dénomination – Objet – Siège

Art. 1 : L’association sportive civile dénommée « ASSOCIATION DES GOLFEURS
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER (anciennement dénommée « ASSOCIATION DE
GOLF POUR LES PROFESSIONS IMMOBILIERES) : A.G.P.I. » a été fondée en 1975 en
conformité avec la loi du 1er Juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 2 février 1976 sous le n°
40309 P .
Elle a pour objet de favoriser la pratique du jeu de golf et d’organiser des compétitions tant en
France qu’à l’étranger ainsi que de promouvoir les contacts professionnels entre les membres
des professions immobilières et annexes.
La durée de l’association initialement fixée à 20 ans a été prorogée de 30 ans jusqu’au 15
décembre 2025, aux termes d’une assemblée générale ordinaire de ses membres du 15
décembre 1995.
Art. 2 : L’association s’interdit tout but lucratif. Toute discussion politique ou religieuse est
interdite au sein de l’association.
Art. 3 : Le siège de l’association initialement fixé au 116 rue de la Tour, 75116 Paris, a été
transféré au 4 rue des Acacias, 75017 Paris, suite à une assemblée générale ordinaire de ses
membres du 15 décembre 1995.
Il a été transféré au : 1 rue Magellan, 75008 Paris, suite à une assemblée générale ordinaire du
20 janvier 2010.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

Titre Deuxième
Qualité et catégories de membres

Art. 4 : L’AGPI se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Art. 5 : La qualité de membre bienfaiteur est attachée aux membres qui, par un concours
pécuniaire supplémentaire aux cotisations mentionnées ci-dessous, participent à
l’amélioration du fonctionnement de l’Association.
Le Bureau Directeur peut décider que, suivant l’importance du concours pécuniaire, le
membre bienfaiteur sera membre à vie ou pour plusieurs années.
Art. 6 : La qualité de membre actif est attachée aux membres qui s’acquittent de la cotisation
de membres.
Art. 7 : Les membres ont le droit de participer à toutes les compétitions et manifestations
organisées par l’association en s’acquittant du prix de l’inscription fixé par le Bureau.

Titre Troisième
Cotisations

Art. 8 : Pour être membre de l’Association, il faut être à jour de la cotisation de la saison en
cours.
Art. 9 : Les cotisations sont exigibles au 15 février. Toute cotisation non réglée au 15 avril
entraine la radiation automatique.
Art. 10 : Les cotisations sont fixées par un tarif établi par le Bureau, sous réserve d’être
soumis à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale.

Titre Quatrième
Agrément, Démission, Radiation des Membres

Art. 11 : L’agrément, d’un candidat membre, par le Bureau est prononcé au scrutin secret par
ce Bureau qui peut refuser l’admission définitive et de tout membre sans avoir à fournir
d’explication ni au candidat, ni au parrain.
Art. 12 : Tout membre continue à faire partie de l’association à moins qu’il n’adresse sa
démission, par écrit, au Président ou au Secrétaire.
Art. 13 : Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque,
ou leurs héritiers, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association et celle-ci est entièrement
dégagée à leur égard.
Art. 14 : La radiation peut être prononcée par le Bureau pour les motifs suivants : non
paiement de la cotisation, faute grave contre l’honneur, incident injustifié provoqué avec
d’autres membres de l’association, non respect des structures et du personnel accueillant les
compétitions de l’AGPI, manquements aux règles et à l’étiquette du jeu de golf.

Titre Cinquième
Ressources de l’Association – Fonds de réserve

Art. 15 : Chaque exercice part du 1er Janvier pour se terminer au 31 Décembre. Les ressources
de chaque exercice proviennent :

• 1°- Des dons, des cotisations versées par les membres des différentes catégories.
• 2°- Des subventions qui pourraient être accordées à l’association.
• 3°- Des partenariats contractés par l’association.
• 4°- Des intérêts, revenus des biens et valeurs que l’association pourrait posséder.

Les excédents des recettes sur les dépenses d’exploitation annuelle qui se présenteraient en fin
d’exercice, doivent être exclusivement utilisés comme suit :

• Remboursement des avances qui auraient été consenties à l’association.
• Amélioration des locaux de l’association.
• Constitution d’un fond de réserve.
• Donation de subventions à tout organisme dont l’action est susceptible de favoriser le
• fonctionnement ou le développement de l’association.

La répartition de ces excédents, qui sera faite par le Bureau sera soumise à l’approbation de
l’assemblée générale.

Titre Sixième
Administration

Art. 16 : L’association est administrée par un Bureau, constitué au minimum d’un Président,
un Trésorier et un Secrétaire, qui sont élus par l’assemblée générale prévue au titre septième.
Le Bureau est réélu tous les ans. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Art. 17 : Est éligible au Bureau toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans
au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de
ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire
acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des membres du Bureau devra être occupée par les membres
ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Art. 18 : Est électeur, tout membre âgé de 21 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré
à l’association sportive depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Art. 19 : Le Bureau a pour l’administration de l’association ; les pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes et opérations permis à l’association, notamment ceux d’acheter, de
vendre, de louer et de donner à bail, d’effectuer tous travaux de réparations et également
d’acheter toutes valeurs mobilières en vue de la constitution d’un fond de réserve.
Il représente l’association à l’égard des tiers et la représente en justice.
Il statue sur l’admission et la radiation des membres.
Art. 20 : Le Bureau peut déléguer ses pouvoirs au Président, assisté au besoin d’un de ses
membres. Il peut également pour des cas particuliers, donner délégation de tel pouvoir qu’il
jugera utile à l’un des membres de l’association.
Art. 21 : Le Bureau se réunit chaque fois que le Président le convoque ou que deux membres
le demandent. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents lors des
réunions de Bureau.
Art. 22 : Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Titre Septième
Assemblée Générale

Art. 23 : Les membres de l’association, définis par l’art. 19, se réunissent en assemblée
générale au moins une fois par an pour entendre le rapport du Bureau sur sa gestion, examiner
et approuver les comptes de l’exercice, procéder à l’élection du Bureau et délibérer sur les
questions portées à l’ordre du jour.
En outre, l’assemblée générale pourra être convoquée extraordinairement chaque fois que le
Bureau le jugera nécessaire ou encore sur la demande de trente membres.
Les convocations seront faites soit par lettre ou email, soit par voie d’affiche ou d’annonce.
Art. 24 : L’assemblée générale est présidée par le Président ou un membre désigné par lui,
parmi les membres du Bureau. Les membres de l’association disposeront chacun d’une voix
et les décisions seront prises à la majorité des membres présents. L’assemblée générale
délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf pour le cas de
dissolution qui est réglé ci-après.
Relativement à la participation à l’assemblée générale de la F.F.G., l’association sportive est
représentée par son président ou l’un des membres, élu à cet effet par l’assemblée générale de
celle-ci.
Art. 25 : Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès verbaux inscrits sur
un registre spécial et signé par les membres composant le Bureau.
Toute copie ou extrait de ces procès verbaux est signée par le Président ou par deux membres
du Bureau.
Art. 26 : L’assemblée générale a seule qualité pour modifier les présents statuts.

Titre Huitième
Dissolution –Fusion

Art. 27 : En cas de nécessité justifiée, il peut être décidé de la dissolution, de la fusion ou de
l’union de l’association avec tout organisme ayant le même but.
Une telle décision ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire, réunissant
au moins la moitié des voix des membres et les délibérations devront être prises à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents.
Si, à la première convocation, l’assemblée n’a pu réunir le nombre de voix suffisant, il peut
être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents, mais seulement à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents.
Art. 28 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’association.
Si le passif étant épuré, il subsiste un actif, celui-ci ne pourra être attribué qu’à des
groupements dont le but sera le développement des sports ou de l’éducation physique.

Titre Neuvième
Règlement

Art. 29 : Les modalités d’applications des présents statuts et les moyens d’exécution pourront
être déterminées par un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.